Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200873A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2002, M. Roussel (Jean-Pierre, Philippe), conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 janvier 2003.