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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 29 octobre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
  2. Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
  4. Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
  5. Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro
  6. Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 22 octobre 2002 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
  2. Arrêté du 11 octobre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
  3. Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
  4. Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  2. Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  3. Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  4. Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  5. Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  6. Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  7. Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  8. Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 22 octobre 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
  8. Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  9. Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  2. Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  3. Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
  4. Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 11 octobre 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
  4. Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
  5. Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
  6. Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-648 du 24 septembre 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio Campêche
  2. Décision n° 2002-649 du 1er octobre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
  3. Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  4. Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  5. Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
  6. Décision n° 2002-698 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire)
  7. Recommandation n° 2002-6 du 1er octobre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à l'élection des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2003 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  2. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  3. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  4. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  5. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  6. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  7. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  8. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  9. Résultats du Loto Foot Matches n° 48, du Loto Foot Duo Foot n° 61, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 27 et des tirages du Loto n° 86 et du Keno des dimanche 27 et lundi 28 octobre 2002

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