Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201650S

Texte n°60


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Draguignan.
    Fréquence : 87,6 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
    Altitude du site : 551 mètres.
    Altitude de l'antenne : 570 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W ;
    Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 270°/290°, 1 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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