Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0214281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/ECOT0214281A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrête :


  • Le Comité national de l'euro est dissous à compter de la publication du présent arrêté.


  • L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Francis Mer

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