Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0201608A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2002, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du deuxième collège en qualité
    de représentant des entreprises de transport aérien


    M. Ceccaldi (Philippe), titulaire, en remplacement de M. Matteaccioli (Jean).