Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201651S

Texte n°61


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I


    Zone de planification : Breil-sur-Roya.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Site d'émission : Towercast, lieudit Cime de la Gougoule, 06540 Breil-sur-Roya.
    Altitude du site : 898 mètres.
    Altitude de l'antenne : 908 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant. »


  • L'annexe IV à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : La Brigue.
    Fréquence : 90,5 MHz.
    Site d'émission : Towercast, col de Lubaïra, 06430 La Brigue.
    Altitude du site : 999 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 005 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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