Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270828A

Texte n°20


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Gérard Dubois, administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.