Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0170 du 23 juillet 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/23
Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret n° 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hôpitaux d'instruction des armées
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2002 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers silico-calcaires marins, dit « Permis de Côte d'Albâtre », au groupement d'intérêt économique « Manche Est »
- Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscriptions territoriales des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2002 (recrutement direct)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 22 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 juillet 2002 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-I)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble)
Enseignement scolaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Commission de régulation de l'électricité
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto n° 58 et du Keno des dimanche 21 et lundi 22 juillet 2002