Arrêté du 9 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200062A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, Mme Monique Saliou, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 6 mai 2002.