Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Version INITIALE

NOR : SANP0222371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222371A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132, L. 5432-1 et R. 5213 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante :
    « - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

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