Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0201664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/MENS0201664A/jo/texte

Texte n°9


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
    Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
    Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
    Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée ;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,
    Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »


  • Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo