Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANP0222372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222372A/jo/texte

Texte n°23


  • Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 et R. 5192 ;
    Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
    Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
    Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
    Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Arrête :


  • L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


  • Liste I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12590 à 12590



  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

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