Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscriptions territoriales des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0200504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/ECOP0200504A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2002, le nombre de postes offerts dans le cadre des recrutements sans concours d'agents des services techniques au titre de l'année 2002 est fixé à 70. La répartition d'une partie des postes offerts est la suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12579 à 12579



    La répartition des postes restant à pourvoir sera fixée ultérieurement par un arrêté interministériel.