Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscriptions territoriales des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : ECOP0200504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/ECOP0200504A/jo/texte
Texte n°11