Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200074A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 13 mai 2002.