Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

NOR : SANP0222375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANP0222375A/jo/texte
JORF n°170 du 23 juillet 2002
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5183 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu les décisions 44-3 et 44-4 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Zolpidem ».


  • A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels ».


  • Est radié de la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé : « Zolpidem ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

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