Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5183 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu les décisions 44-3 et 44-4 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm