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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0158 du 9 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/9

Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 4 juillet 2002 portant promotion et nomination
  2. Décret du 8 juillet 2002 portant nomination

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
  2. Décision n° 2001-912 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
  3. Décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
  4. Décision n° 2001-914 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95
  5. Décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
  6. Décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne
  7. Décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn la Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VDB Fréquence Béarn
  8. Décision n° 2001-918 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves
  9. Décision n° 2001-919 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère
  10. Décision n° 2001-920 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  11. Décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine
  12. Décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons
  13. Décision n° 2001-923 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
  14. Décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia
  15. Décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
  16. Décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre Deux Mers
  17. Décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
  18. Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
  19. Décision n° 2001-929 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle
  20. Décision n° 2001-930 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
  21. Décision n° 2001-931 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87,6 - La Voix de la vallée
  22. Décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
  23. Décision n° 2001-933 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
  24. Décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
  25. Décision n° 2001-935 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
  26. Décision n° 2001-936 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Newest FM
  27. Décision n° 2001-937 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
  28. Décision n° 2001-938 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irrulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irrulegiko Irratia
  29. Décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
  30. Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
  31. Décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion
  32. Décision n° 2001-942 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bordeaux
  33. Décision n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
  34. Décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau
  35. Décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  36. Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  37. Décision n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux
  38. Décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle
  39. Décision n° 2001-949 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Vague Médoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Médoc
  40. Décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
  41. Décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne
  42. Décision n° 2001-952 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac
  43. Décision n° 2001-953 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Périgueux
  44. Décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Royan
  45. Décision n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Temps Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux
  46. Décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza
  47. Décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine
  48. Décision n° 2001-958 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle
  49. Décision n° 2001-959 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
  50. Décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
  51. Décision n° 2001-961 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lapurdi Irratia
  52. Décision n° 2001-962 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège
  53. Décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
  54. Décision n° 2001-964 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
  55. Décision n° 2001-965 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
  56. Décision n° 2001-966 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM
  57. Décision n° 2001-967 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
  58. Décision n° 2001-968 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron
  59. Décision n° 2001-969 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron
  60. Décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bas d'Arcachon
  61. Décision n° 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn
  62. Décision n° 2001-972 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Landes
  63. Décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne
  64. Décisions n° 2001-911 à n° 2001-990 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  65. Décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque
  66. Décision n° 2001-975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bordeaux
  67. Décision n° 2001-976 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fébus Orthez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Orthez
  68. Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
  69. Décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle
  70. Décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Angoulême, Cognac
  71. Décision n° 2001-980 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
  72. Décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
  73. Décision n° 2001-982 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent
  74. Décision n° 2001-983 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox
  75. Décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux
  76. Décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001
  77. Décision n° 2001-986 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse
  78. Décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène
  79. Décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange
  80. Décision n° 2001-989 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaisance
  81. Décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  2. Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
  3. Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  4. Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  5. Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  6. Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  7. Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
  2. Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
  3. Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions

Mesures nominatives

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 24 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  2. Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  9. Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Avis et communications

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