Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002 :
Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :
Mlle Bossuyt (Sylvie), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Dubois (Caroline), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Dunyach (Marie), élève de l'IRA de Lyon ;
M. Huc (Vincent), élève de l'IRA de Nantes ;
Mlle Horn (Nathalie), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Khien (Marianne), élève de l'IRA de Lille ;
M. Marc-Antoine (François), élève de l'IRA de Metz ;
M. Marliot (Olivier), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Mongiat (Stéphanie), élève de l'IRA de Metz ;
M. Prat (Christian), élève de l'IRA de Lille ;
Mme Ruffez (Françoise), épouse Scutca, élève de l'IRA de Lyon ;
M. Senel (Julien), élève de l'IRA de Nantes ;
Mme Aumont (Nathalie), épouse Tilliole, élève de l'IRA de Lille.
Est dispensé de rembourser les traitements perçus au cours de sa scolarité mais tenu de reverser les indemnités de formation :
M. Leger (Sébastien), élève de l'IRA de Lyon.
Sont dispensées de rembourser les traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité, à l'exception des sommes perçues durant les deux derniers mois précédant leur démission :
Mlle Chantepie (Céline), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Laming (Valérie), élève de l'IRA de Lille.