Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002 :
Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :
M. Aba-Perea (Johann), élève de l'IRA de Metz ;
M. Belot (Sébastien), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Brot (Virginie), élève de l'IRA de Bastia ;
M. Grenier (Philippe), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Hermouet (Anne-Sophie), élève de l'IRA de Nantes ;
M. Seuron (Sébastien), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Wagner (Frédérique), élève de l'IRA de Metz.
Est dispensé de rembourser les traitements perçus au cours de sa scolarité, mais tenu de reverser les indemnités de formation :
M. Catel (Pascal), élève de l'IRA de Lille.
Est tenu de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité :
M. Frety (Edmond-Claude), élève de l'IRA de Nantes.