Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUU0201133A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2002, M. Jacky Bouhier, secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en qualité de représentant des locataires, en remplacement de M. Guy Flamant.