Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

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NOR : MENS0201377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/texte

Texte n°11

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :


  • L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.


  • L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
    - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
    - la formation continue ;
    - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
    - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
    - l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.


  • Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


  • Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.


  • Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


  • Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
    « Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours ; »
    « Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »


  • Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole polytechnique de l'université de Tours ; ».


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry