Arrêté du 27 juin 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0201401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRG0201401A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, l'agrément est octroyé à la Coopérative agricole des producteurs du bétail du Centre (CAPBC), située 334, rue Marcelin-Berthelot, 45402 Fleury-les-Aubrais, sous le numéro PH 02 558, pour une durée de cinq ans, pour sa production porcine.