Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0201504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENA0201504A/jo/texte
Texte n°12