Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0134 du 11 juin 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- Décret n° 2002-925 du 6 juin 2002 portant publication de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, adoptée à Rome le 17 juillet 1998 (1)
- Décret n° 2002-926 du 6 juin 2002 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à Paris le 22 septembre 1998 (1)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut francais de Rabat pour son antenne à Kenitra (Maroc)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation
- Décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation
- Arrêté du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 31 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord national interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité