Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002 :
I. - Est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Le contrôleur général des armées Charron (Bernard).
II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
1° En qualité d'officiers :
Le colonel Personne (Daniel) de l'armée de terre ;
Le colonel Martin (Jean-François) de l'armée de terre ;
Le commissaire-colonel Bernard (Gilles) de l'armée de terre ;
Le capitaine de frégate Tessier-Viennois (Agnès) de la marine ;
Le commissaire principal Suzanne (Ivan) de la marine ;
Le capitaine de corvette Maire (Frédéric) de la marine ;
Le lieutenant-colonel Dellerm (Jean-Pierre) de l'armée de l'air ;
Le lieutenant-colonel Bernard (Michel) de l'armée de l'air ;
Le lieutenant-colonel Dubuis (Véronique) de l'armée de l'air ;
Le colonel Maire (André) de la gendarmerie ;
Le lieutenant-colonel Claisse (Michel) de la gendarmerie ;
Le lieutenant-colonel Laurent (Jean-Pierre) de la gendarmerie ;
L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement ;
L'ingénieur en chef de l'armement Lemoine (Henri) de la délégation générale pour l'armement ;
L'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement ;
Le médecin en chef Brahhammer (Michel) du service de santé des armées ;
Le médecin en chef Montaut (Olivier) du service de santé des armées ;
Le commandant Laffon (Jean-Pierre) du service de santé des armées ;
L'ingénieur en chef de 2e classe Fournet (François) du service des essences des armées ;
L'ingénieur en chef de 2e classe Weber (Rémy) du service des essences des armées ;
2° En qualité de fonctionnaire de catégorie A :
M. Vergne (Jean).
III. - L'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.