Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220267A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
    Le retrait de M. Noury (Jean-Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Poitevin et Jean-Noël Noury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Poitevin et Jean-Noël Noury, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Poitevin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».