Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220263A

Texte n°16


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Fromont (Lionel, Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Rickewaert (Patrick, Michel, Jean-Jacques, Gérard), démissionnaire.