Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220268A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
    M. Jurion (Laurent, Jean, Jacquemin), Mlle Giannini (Anna, Jeanne) et M. Caramagnol (Grégoire, Christian, Marie, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».