Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220259A

Texte n°16


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Viardot (René, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 décembre 2001.