Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220262A

Texte n°17


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.