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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 22 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
  2. Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  3. Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  4. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  5. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnellesd'assurance vieillesse artisanale
  6. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale del'industrie et du commerce et des caisses professionnelles etinterprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
  7. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifiérelatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  8. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
  9. Arrêté du 15 mars 2002 portant modification de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  10. Arrêté du 15 mars 2002 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2002-2003
  11. Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  12. Décision du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées
  13. Décision du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les prothèses mammaires internes

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 20 février 2002 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 14 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2002 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
  3. Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité « restauration collective »
  4. Arrêté du 18 mars 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2002)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  2. Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
  3. Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 14 mars 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  2. Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  3. Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 portant fixation pour 2002 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  4. Arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  3. Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique)
  2. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  3. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  4. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  5. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  6. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  7. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  8. Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  9. Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

  • PDF - 32,1 Mo

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