Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Version INITIALE

NOR : MESG0220937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/MESG0220937A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, les prévisions de recettes du budget primitif pour 2002 (décision modificative n° 1) de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre sont majorées de la somme de 115 021 EUR.