Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Version INITIALE

NOR : MESG0220938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/MESG0220938A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est arrêté à la somme nette de 5 998 920,26 F en recettes et en dépenses.