Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0230004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOD0230004A/jo/texte

Texte n°1


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 12 février 2002,
Arrêtent :


  • Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.


  • Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté.


  • Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.


  • Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe 4 au présent arrêté.


  • L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1
    RECETTES RÉGIONALES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



    A N N E X E 2
    RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



    A N N E X E 3
    RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



    A N N E X E 4
    RECETTES CENTRALES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



Fait à Paris, le 28 février 2002.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou

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