Arrêté du 25 février 2002 portant additif n° 54 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANM0220786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/SANM0220786A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :


  • La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.


  • La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
    VACCIN VIVANT CRYODESSÉCHÉ DE L'HÉPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).


  • Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
    BAINS DE BOUCHE ;
    CACHETS ;
    FEUILLES DE CONDITIONNEMENT EN POLY(TÉREPHTALE D'ÉTHYLÈNE) ;
    FORMES PHARMACEUTIQUES À LIBÉRATION MODIFIÉE ;
    FRÊNE (FEUILLE DE) ;
    GARGARISMES ;
    HUILE ESSENTIELLE DE MENTHA ARVENSIS PARTIELLEMENT DÉMENTHOLÉE ;
    HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE ESPAGNE ;
    HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE MAROC ET TUNISIE ;
    IOXAGLIQUE (ACIDE) ;
    JOSAMYCINE ;
    JOSAMYCINE (PROPIONATE DE) ;
    PASSIFLORE ;
    POLY(TÉREPHTALATE D'ÉTHYLÈNE) EN FILS FINS DE DIAMÈTRE INFÉRIEUR OU ÉGAL A 1 MM ;
    POTASSIUM (TARTRATE ACIDE DE) ;
    PRÉPARATIONS POUR LENTILLES DE CONTACT ;
    SIROPS ;
    THIORIDAZINE ;
    FERRUM METALLICUM POUR PRÉPARATIONS HOMÉOPATHIQUES.


  • Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
    POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5).
    Remplacer les posologies de :
    TRINITRINE ;
    ISOSORBIDE (DINITRATE D') ;
    ISOSORBIDE (MONONITRATE D'),
    Par :




  • DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE ORALE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5090 à 5092





    DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE SUBLINGUALE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5090 à 5092





    DÉRIVÉS NITRÉS PAR VOIE INTRAVEINEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 69 du 22/03/2002 page 5090 à 5092




  • Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2002.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.


Bernard Kouchner

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