Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié : Est nommée Mme Joëlle Lefevre, représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Patrice Noraud.