Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux
- Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
- Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
- Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement
- Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués
- Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 29 janvier 2002 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
- Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Lorient (Morbihan)
- Arrêté du 21 janvier 2002 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension de l'avenant n° 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement
- Décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de la recherche
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 janvier 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)
Ministère de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de linge de lit de coton originaire d'Egypte et du Pakistan
- Avis aux importateurs de produits originaires de Lituanie
- Avis aux importateurs de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan (déclaré ou non originaire de Malaisie ou de Taïwan)