Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRR0200122V

Texte n°100



  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Aménagement foncier forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Echanges d'immeubles ruraux


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


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    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


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    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Aménagement foncier agricole et forestier


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    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


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    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


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    n°o 32 du 07/02/2002 page 2559 à 2562


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