Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/DEFF0201129A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 32 du 07/02/2002 page 2514 à 2514




  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
J. Jans

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