Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250007A

Texte n°47


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002, Mme Boyer (Béatrice), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marquis (Monique), à compter du 1er février 2002.