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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 8 décembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 4 décembre 2001 portant agrément d'une société d'assurance
  3. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  4. Arrêté du 29 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir aux emprunts
  5. Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  7. Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Jeumont Eole à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 novembre 2001 portant habilitation d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 953-11 du code du travail
  2. Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 3 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
  4. Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi
  5. Décret n° 2001-1158 du 6 décembre 2001 pris pour application de l'article L. 351-10-2 du code du travail et relatif à l'allocation de fin de formation (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Ministère de la défense

  1. Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 16 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Châteaudun (Eure-et-Loir)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
  2. Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Avord (Cher)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) au départ de la station d'Avord
  3. Décret n° 2001-1160 du 5 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées
  4. Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Istres-aérodrome (Bouches-du-Rhône)-Mont-Ventoux (Vaucluse)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 7 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen dans le département du Calvados et Sées dans le département de l'Orne, comprenant la mise aux normes autoroutières de la section Caen (PR 38 + 400)-Aubigny (PR 11 + 500) et la construction de l'autoroute en tracé neuf de la section Aubigny (PR 11 + 500)-Sées (raccordement avec l'échangeur A 28), classant dans la catégorie des autoroutes la liaison autoroutière A 88 entre Caen (PR 38 + 400) et Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion, Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix, Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-deCramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Sarceaux, Sées dans le département de l'Orne

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à Djibouti
  2. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en République centrafricaine
  3. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
  4. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Gabon
  5. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Côte d'Ivoire
  6. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun
  7. Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
  8. Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
  9. Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Mali

Présidence de la république grande chancellerie de l'ordre national du mérite

  1. Décret du 6 décembre 2001 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  4. Avis relatif à l'extension d'accords professionnels concernant le personnel ouvrier et les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
  6. Arrêté du 26 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (Institut géographique national)
  2. Décision du 27 septembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie)
  3. Décision du 12 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
  4. Décision du 5 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
  5. Décision du 10 août 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  6. Décision du 10 septembre 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  7. Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (Institut géographique national)
  8. Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  9. Décision du 12 octobre 2001 portant radiation (météorologie)
  10. Décision du 27 septembre 2001 portant nomination (météorologie)
  11. Décret du 5 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres
  2. Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  3. Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
  5. Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres
  6. Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités
  7. Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
  8. Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
  9. Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
  10. Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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