Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :

    Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».