Décret du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0102324D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article L. 530 (2o) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative :

    M. Jean Baby ;

    M. Maurice Battier ;

    M. Jean-Claude Gouëllain ;

    M. Antoine du Passage.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jacques Floch

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