Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Version INITIALE

NOR : ATEN0100388A

Texte n°40

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;

Vu l'article R. 227-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988, le numéro c) 910 attribué aux pièges de catégorie 2 b), de numéro de référence 9, de dénomination « livre de messe » à appât, de dimension de cadre 22 x 22 cm et d'ouverture 18 x 17 cm est remplacé par le numéro c) 912.

  • Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 est complétée par les dispositions suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 285 du 08/12/2001 page 19560 à 19561

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  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

La sous-directrice,

C. Caro

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