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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0260 du 9 novembre 2001

  1. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
  2. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
  3. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
  4. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
  5. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de l'éthique du loto sportif
  6. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  7. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission des comptes de la sécurité sociale
  8. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale consultative des droits de l'homme
  9. Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : cComité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
  2. Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
  3. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
  4. Décret du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
  5. Décret n° 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
  6. Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
  7. Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
  2. Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêche, cultures marines et environnement »
  4. Décret n° 2001-1029 du 7 novembre 2001 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  5. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
  7. Arrêté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle
  9. Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière
  10. Arrêté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêche, cultures marines et environnement »

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  2. Arrêté du 6 novembre 2001modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
  3. Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
  4. Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
  2. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
  3. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
  4. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
  5. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
  6. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
  7. Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
  8. Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  9. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
  10. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
  11. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  12. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
  13. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
  14. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  15. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
  16. Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 octobre 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr
  3. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
  7. Décret du 8 novembre 2001 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2002

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 11 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  2. Arrêté du 16 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  3. Arrêté du 20 août 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  4. Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  5. Arrêté du 1er octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  6. Arrêté du 25 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  7. Arrêté du 15 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  8. Arrêté du 16 août 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe (session 2002)
  9. Arrêté du 5 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Présidence de la république ordre national du mérite

  1. Décret du 7 novembre 2001 portant promotion et nomination

Mesures nominatives

  • PDF - 42 Mo

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