Arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0110088A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2001 :

    Mme Claudine Deprez, épouse Schmid, M. Jean-Jacques Poutrieux ;

    M. Jean-Pierre Capelli, M. Marceau Kaub ;

    M. Pierre Oliviero ;

    M. Serge Vinet,

    sont élus membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Berne, à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001.

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