Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Novéa Assurances, société anonyme dont le siège social est à Chauray (79180), est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Auxia, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 23, rue Truffaut :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Montpellier (34294), parc Euromédecine, 9, rue de la Croix-Verte :

18 Assistance.

Le Finistère, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Quimper (29556), 3, rue de Kervilou :

1 Accidents ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 22, rue d'Aumale :

2 Maladie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.