Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFE0102240A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 15 octobre 2001 portant le numéro 748074,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « EPI-INFO », lire : « CLIN-INFO ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

M. Meyran

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