Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif no 53 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANM0123874A

Le ministre délégué à la santé,

Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989,

Arrête :

  • Art. 1er. - La mise en application des textes composant la 4e édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2002 ; la 4e édition se substitue à la 3e édition qui s'est achevée avec la publication de son Addendum 2001.

  • Art. 2. - Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :

    - aigremoine ;

    - aluminium (phosphate d') ;

    - angélique ;

    - bouillon blanc ;

    - excipients ;

    - guimauve (feuille de) ;

    - heptaminol (chlorhydrate de) ;

    - hydroxycarbamide ;

    - karkadé ;

    - ményanthe ;

    - mercurothiolate sodique (= thiomersal) ;

    - myrtille (fruit frais de) ;

    - myrtille (fruit sec de) ;

    - naftidrofuryl (oxalade acide de) ;

    - orange amère (écorce d') ;

    - orange amère (fleur d') ;

    - passiflore ;

    - pensée sauvage ;

    - sodium (ascorbate de) ;

    - solidage ;

    - teinture de gentiane ;

    - teinture d'orange amère ;

    - trichloracétique (acide) ;

    - trihexyphénidyle (chlorhydrate d') ;

    - zinc (sulfate de) ordinaire ;

    - Arsenicum album pour préparations homéopathiques ;

    - Cuprum metallicum pour préparations homéopathiques ;

    - Kalium sulfuricum pour préparations homéopathiques.

  • Art. 3. - Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2002.

  • Art. 4. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Bernard Kouchner

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