Décret du 7 novembre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le II de l'article 6 (service des moyens généraux) du titre II (directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Régis Garrot, adjoint au chef du centre. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard