Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique

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NOR : PRMX0105096D

Texte n°2

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Le Premier ministre,

Vu le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret no 99-829 du 22 septembre 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, le mot : « représentant » est remplacé par les mots : « président délégué ».

  • Art. 2. - A l'article 7 du même décret, les mots : « Les membres du Conseil d'analyse économique » sont remplacés par les mots : « Le président délégué désigné par le Premier ministre et les membres du Conseil d'analyse économique ».

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Lionel Jospin

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